Font-couverte : 2008
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Collectif “le Vignarés”
Campagne 2004
1 Consommationcompteur général 2004 : 4 951 M3
En 2004 aucune fuite n’a étédétectée sur le réseau commun
2 Consommationcompteurs particuliers : 3 527 M3 (71%)
3 Différenceà la fin de la campagne : 1 424 M3 (29 %)
4 Applicationdu % compteur de référence : 203 M3 (4 %)
5 Consommationscorrigées: 1 221 M3 (25 %)
6 Ladifférence en 2004 est en augmentation par rapport à 2003
7 Propositionde répartition de la différence en tenant compte de deux critères :
% d’ajustement à partir du compteur de référence.% de consommation de chacunPrévisionnel du coût en € pour laconsommation 2004
8 Assembléegénérale du 4 novembre 2003
“les compteursparticuliers devront être fiables et lisibles”
Certains compteurs non fiables et illisibles en 2003, le sont toujours en 2004.
Le bureau demande à l’assemblée deretenir le principe d’une pénalité forfaitaire pour les lots concernés.
La politique des petits pas n’a dechance de réussir que si chacun respecte les décisions communes. L’objectifétant de résoudre le problème ensemble pour le bien de tous.
La prochaine assemblée généraleélective aura lieu le mardi 14 décembre 2004.
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La genèse de la copropriété à travers les lettres de Marie Carayon et les documents des experts (agent immobilier, architecte, notaires). Lettre de novembre 1963 à ses enfants : « Garder Fontcouverte », crainte d’aller vers la vente.Elle évoque le tombeau familial et veut que la propriété de ses ancêtres reste dans sa descendance. Elle pense à vendre le potager, car à l’époque le foncier bâti a moins de valeur que la terre agricole. (Voir texte plus loin) Lettre du 13 mars 1964 : « Espoir que l’un des miens pourrait s’intéresser à Fontcouverte » ; Lettre du 22 octobre 1967 : Fontcouverte est en déficit catastrophique (voir texte plus loin) Conseil de Maitre Richaud, notaire le 25 octobre 1967 : donation-partage en copropriété.Partager Fontcouverte en lots avec compensation monétaire pour les lots de moindre valeur. 1er Projet de partage de l’agent immobilier Daufès du 15 décembre 1967 avec composition et estimation de la valeur de chaque lot en francs. Janvier à mars 1968 : Chaque héritier doit indiquer le lot qu’il préfère. La règle annoncée par Daufès est que si un lot est souhaité par plusieurs il y aura tirage au sort.C’est dans cette période qu’apparaissent des exigences de la part de certains héritiers. Paul envoie à ses sœurs les plans des lots de l’architecte Pierredon, le 28 octobre 1968, ces plans intègrent les projets de chaque lot et serviront à définir le contrat d’assurance. Daufès annonce par lettre du 15 novembre 1968 que le partage a été accepté par la donatrice.Paul écrit le 7 juillet 1969 que les terres agricoles sont vendues à M. Fabre de Bézuc. Le projet de partage Daufès est rectifié, ce nouveau document est daté du 5 août 1969 : Lettre Daufès du 4 novembre 1969 :« Je vous adresse ci-joint le partage de Fontcouverte établi définitivement après consultation et observation de l’architecte M. Pierredon d’une part, du notaire Maître Lahondès, d’autre part. C’est donc ce partage qui sera signé par Madame Carayon et vous-mêmes en l’Étude de Maître Lahondès quand il plaira à ce dernier de vous convoquer. »La signature aura lieu le 1er avril 1970, de même qu’une répartition des charges par cinquièmes. Le 26 janvier, 1970, suite à une lettre de Maitre Bruandet, Mr Pierredon établi un tableau avec les surfaces habitables et la quotte part du sol, pour établir les millièmes. Il reproduit exactement les surfaces telles qu’elles avaient déjà été indiquées pour les cinq premiers lots par M. Daufès avec son document du 5 août 1969, sur ordre du notaire il n’indique pas les surfaces non-habitables (greniers, caves, écuries, terrasses). Il rajoute la surface du lot 6 et les millièmes. Lettre du 25 septembre 1970 : « enlever au fisc les surfaces vétustes et non utilisées » Lettre du 2 décembre 1970 : les travaux commencent au lot N°1.Mamie
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À la demande de M. Francis POURCHAIRE, la commune de Chomérac a donné son accord de principe pour rendre ses parcelles du VIGNARES constructibles dans la mesure où la voie communale serait élargie et sécurisée. Pour cela nous devions céder à la commune 1 mètre sur le talus nous appartenant en bordure du chemin communal desservant ces parcelles. Un accord a été passé le 25 novembre 2004 entre M. POURCHAIRE, la commune de CHOMERAC et nous-mêmes. Il comprenait : Voir courrier de la Mairie du … Nous cédions à la commune le mètre de talus, nécessaire à la sécurisation. Soit une surface de 77 m2 « ZA 0378 » M. F POURCHAIRE nous céder 89 m2 côté sud de notre terrain « ZA 0375 » et s’engageait à faire un mur de soutènement pour retenir le talus éventré par l’élargissement. La commune quant à elle s’engageait à élargir le chemin, payer l’intervention du géomètre et à goudronner le chemin. Déroulement depuis le 25/11/2004 M. BOISSOLE est intervenu pour créer les deux nouvelles parcelles ZA 0378 et ZA 0375. Son intervention a été supportée par la commune. La commune a fait élargir le chemin au printemps 2005. En 2006 à la demande des nouveaux propriétaires, le service des eaux a installé une conduite à l’emplacement du futur mur de soutènement. Depuis, nous avons envoyé de nombreuses lettres de relance. Des dates butoirs ont été données par la commune, sans résultats. Après avoir pris l’avis d’un avocat, et sur notre pression, la commune a sommé par voie d’huissier M. POURCHAIRE de tenir ses engagements. M. POURCHAIRE a commencé les travaux sous la pression d’un huissier de justice. Devant la mauvaise volonté de respecter les accords passés, nous avons été obligé de prendre un avocat pour défendre nos intérêts. Aujourd’hui il y a deux solutions possibles. La première à l’amiable, en respectant les accords de départ dans un délais le plus bref. La deuxième. Nous nous retirons de l’accord de départ, et nous demandons une remise en l’état du talus aujourd’hui éventré. La parcelle ZA 0378 étant toujours notre propriété nous demanderons :L’enlèvement de la conduite d’eau.L’enlèvement de la semelle de béton et des quelques moellons posés.La remise en l’état d’un talus stabilisé.
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INDIVISION MONDENARD FONTCOUVERTE Principes pour l’occupation du lot 4 : 1 - Chaque frère est occupant principal pour autant de semaines sur l’année, soit 13 semaines. 2 – L’année est découpée en périodes ce qui permet à chaque frère d’être l’occupant principal pour deux semaines en juillet ou août, (en 2008 : 6 juillet au 31 aout) quatre semaines de septembre à décembre et sept semaines de janvier à juin. 3 – Ces périodes tournent d’une année sur l’autre. 4 – Il est possible d’échanger des périodes entre deux frères ; après accord, en informer les deux autres et notamment celui qui est chargé de la gestion de l’occupation pour l’année. 5 – Le frère responsable de la gestion du lot 4 est assisté pour l’année d’un autre frère ou de son représentant qui fait le suivi de l’occupation : il collecte les informations au début et à la fin de chaque période concernant le niveau des consommations en électricité, eau, fioul, gaz ainsi que le nombre de nuitées et toutes observations pratiques pour l’entretien du lot 4.En 2008 : responsable gestion François : responsable du suivi de l’occupation Anne-Marie. 6 – Il est prévu pour couvrir les frais d’occupation un prix de nuitée réduit pour les enfants de 2 à 12 ans et un prix de nuitée normal pour les jeunes à partir de leurs 13 ans ainsi que pour les adultes. Gratuité pour les bébés de moins de deux ans.Plein tarif pour 2008 2 €, tarif réduit : 1 €. 7 – Le frère responsable de sa période peut recevoir ses autres frères ou leur famille sur sa période dans la limite des places disponibles. Ceci est aussi vrai pour recevoir des amis. 8 – Pour bénéficier d’un moindre coût des transports ferroviaires et d’une plus grande fluidité de la circulation routière, il paraîtrait que le dimanche 14h est le meilleur jour de début et fin de séjour.
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Bienvenue à tous
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