Situation 15/03/2008 décembre 1 2008
Infos : , ajouter un commentaireÀ la demande de M. Francis POURCHAIRE, la commune de Chomérac a donné son accord de principe pour rendre ses parcelles du VIGNARES constructibles dans la mesure où la voie communale serait élargie et sécurisée.pour cela nous devions céder à la commune 1 mètre sur le talus nous appartenant en bordure du chemin communal desservant ces parcelles. Un accord a été passé le 25 novembre 2004 entre M. POURCHAIRE, la commune de CHOMERAC et nous-mêmes. Il comprenait : Voir courrier de la Mairie du … Nous cédions à la commune le mètre de talus, nécessaire à la sécurisation. Soit une surface de 77 m2 « ZA 0378 » M. F POURCHAIRE nous céder 89 m2 côté sud de notre terrain « ZA 0375 » et s’engageait à faire un mur de soutènement pour retenir le talus éventré par l’élargissement. La commune quant à elle s’engageait à élargir le chemin, payer l’intervention du géomètre et à goudronner le chemin. Déroulement depuis le 25/11/2004 M. BOISSOLE est intervenu pour créer les deux nouvelles parcelles ZA 0378 et ZA 0375. Son intervention a été supportée par la commune. La commune a fait élargir le chemin au printemps 2005. En 2006 à la demande des nouveaux propriétaires, le service des eaux a installé une conduite à l’emplacement du futur mur de soutènement. Depuis, nous avons envoyé de nombreuses lettres de relance. Des dates butoirs ont été données par la commune, sans résultats. Après avoir pris l’avis d’un avocat, et sur notre pression, la commune a sommé par voie d’huissier M. POURCHAIRE de tenir ses engagements. M. POURCHAIRE a commencé les travaux sous la pression d’un huissier de justice. Devant la mauvaise volonté de respecter les accords passés, nous avons été obligé de prendre un avocat pour défendre nos intérêts. Aujourd’hui il y a deux solutions possibles. La première à l’amiable, en respectant les accords de départ dans un délais le plus bref. La deuxième. Nous nous retirons de l’accord de départ, et nous demandons une remise en l’état du talus aujourd’hui éventré. La parcelle ZA 0378 étant toujours notre propriété nous demanderons :L’enlèvement de la conduite d’eau.L’enlèvement de la semelle de béton et des quelques moellons posés.La remise en l’état d’un talus stabilisé.